Nous avions relayé, le 12 octobre dernier, l'incitation de l'AMF à répondre à cet appel à contribution ; l'Afep et l'ANSA travaillent sur une réponse en concertation avec les services juridiques des émetteurs.
Ils vous proposent une version française de la consultation.
Nous attirons votre attention sur le fait que, plus le nombre de réponses individuelles des émetteurs sera élevé, plus les réponses à cette consultation pèseront dans les décisions de l'ESMA.
Pour mémoire, la consultation est ouverte jusqu'au 28 novembre prochain.
