Mer. 29|05|2024 ESMA : Good practices in relation to pre-close calls ESMA published today a statement related to pre-close calls. Télécharger le document. Voir également l'article des Echos de ce jour : "Les communications entre entreprises et analystes...

Mer. 13|03|2024 Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte...

Ven. 09|02|2024 AMF - Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide pédagogique proposé par la Commission Climat et Finance Durable (CCFD)...

Mer. 07|02|2024 Dossier AMF - Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS)...

Jeu. 14|12|2023 Rapport AMF 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées Cette année, l’AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée, et en particulier sur les  résolutions climatiques. Elle analyse ensuite...

Lun. 20|11|2023 L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées Après une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées publiée en novembre 2022, l’AMF publie cette année un second rapport qui analyse la qualité des informations fournies...

Mer. 08|11|2023 Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA Dans le cadre des recommandations de l'ESMA en vue de la préparation du rapport financier annuel. l'AMF publie une traduction libre du document de l'ESMA qui met en avant 3 grandes priorités...

Jeu. 26|10|2023 Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2023 En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur les effets des changements...

Ven. 28|07|2023 Actualisation du Guide d'élaboration des DEU et du Guide de l'information périodique À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au...

Ven. 28|07|2023 Actualisation du Guide d'élaboration des prospectus Afin d’améliorer l’information des investisseurs à l’occasion des émissions avec droit préférentiel de souscription, il est désormais recommandé aux émetteurs d’insérer, au sein du...