Jeu. 09|03|2023 L'AMF appelle au renforcement du dialogue actionnarial sur l'environnement et le climat L'AMF rappelle les obligations actuelles et celles à venir sur les informations extra-financières, en particulier relatives aux questions environnementales et climatiques.  Dans le sillage...

Mar. 20|12|2022 L’Afep et le Medef publient une version révisée sur la RSE du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Ainsi, il est recommandé que le conseil, sur proposition de la...

Jeu. 01|12|2022 Rapport AMF 2022 sur le gouvernement d'entreprise... ... et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette année, l’AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée, et en particulier sur...

Jeu. 17|11|2022 Rappel : appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2) Nous avions relayé, le 12 octobre dernier, l'incitation de l'AMF à répondre à cet appel à contribution ; l'Afep et l'ANSA travaillent sur une réponse en concertation avec les services...

Mer. 09|11|2022 Reporting Taxonomie : l'AMF publie deux analyses L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiersCette...

Ven. 28|10|2022 Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2022 L’Autorité des marchés financiers, en cohérence avec les orientations de l’ESMA, met à la disposition des sociétés cotées ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états...

Mar. 18|10|2022 A lire dans Les Echos... "Obligations hybrides : des instruments financiers toxiques qui restent à encadrer" et "Qui sont ces fonds offshore derrière les sulfureuses obligations hybrides ?" par Laurence Boisseau

Mer. 12|10|2022 L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2) L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions (réponse au plus tard le 28/11/2022) visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des...

Jeu. 01|09|2022 A lire dans Les Echos... "L'AMF alerte sur les sites frauduleux qui usurpent son nom" par Laurence Boisseau

Lun. 08|08|2022 Consultation CSRD La consultation de l’UE sur le projet CSRD déposé en avril dernier était en cours jusqu'au 8 août 2022. Les sociétés émettrices étaient fortement encouragées par l’ANC et l’EFRAG à répondre...