Informations législatives et réglementaires
Reporting Taxonomie : l'AMF publie deux analyses
L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les…
description
Informations législatives et réglementaires
Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2022
L’Autorité des marchés financiers, en cohérence avec les orientations de l’ESMA, met à la disposition des sociétés cotées ses…
description
Informations législatives et réglementaires
L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions (réponse au plus tard le 28/11/2022) visant à obtenir les…
description
Informations législatives et réglementaires
Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF…
description
Informations législatives et réglementaires
Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
L’AMF publie un papier de position, complété d’une annexe technique dans le cadre de sa réponse à la consultation de l’ISSB (…
description
Informations législatives et réglementaires
Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
Conscientes des profondes répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu’internationales pour certaines sociétés…
description
Informations législatives et réglementaires
Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers
L'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA.
L’ESMA, en coordination avec les autorités…
description
Informations législatives et réglementaires
Gouvernement d'entreprise : actualisation de la recommandation AMF DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au…
description
Informations législatives et réglementaires
Reporting des enjeux climatiques de l’AMF
Ce rapport présente un état des lieux du reporting financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux…
description
Informations législatives et réglementaires
Rapport AMF sur le gouvernement d'entreprise
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’édition 2021 est l’occasion de revenir sur le fonctionnement des assemblées générales…
description
Informations législatives et réglementaires
ESEF : formats et modalités de dépôt des RFA et DEU
L'AMF rappelle que les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier…
description
Informations législatives et réglementaires
AMF : Arrêté des comptes 2021
L'AMF publie ce jour, comme chaque année, sa recommandation DOC-2021-06 sur l'arrêté des comptes 2021 et les travaux de revue…
description