L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)

description Mercredi 12 octobre 2022
Informations législatives et réglementaires


L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions (réponse au plus tard le 28/11/2022) visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires, ainsi que la transparence des conseillers en vote.

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