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Vendredi 28 juillet 2023
Informations législatives et réglementaires
Afin d’améliorer l’information des investisseurs à l’occasion des émissions avec droit préférentiel de souscription, il est désormais recommandé aux émetteurs d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’offre présenté dans le résumé du prospectus, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte ».
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