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Mardi 20 décembre 2022
Informations législatives et réglementaires
Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Ainsi, il est recommandé que le conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans ces domaines, tout particulièrement s’agissant du climat pour lequel cette stratégie doit être assortie d’objectifs précis, définis pour différents horizons de temps. Il est aussi recommandé que le conseil examine chaque année les résultats obtenus et l’opportunité d’adapter, le cas échéant, le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu de l’évolution de la stratégie, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre.