À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).
Le guide de d’élaboration des documents d’enregistrement universels a ainsi été modifié (1ère partie - paragraphes 5 et 7 et question 1.10.2). L’instruction relative au dépôt des prospectus et documents d’enregistrement universels (DOC-2019-21) a été elle aussi mise à jour pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF. Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.
Par ailleurs, les recommandations et bonnes pratiques relative à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d'administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, ont été intégrées dans ce guide (2ème partie - paragraphes 12, 13.3 et 13.4).
Télécharger la version actualisée du Guide d'élaboration des DEU.
Télécharger la version actualisée du Guide de l'information périodique.
