Informations législatives et réglementaires
L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
pour les actionnaires, vote exclusivement à distance en cas d'AG à huis clos et, sauf cas particulier, à exprimer avant l'AG…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020 sur l’arrêté des comptes
Le délai de présentation des comptes au Conseil est prorogé de 3 mois pour les comptes arrêtés entre le 31/12/2019 et un délai d…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-321 du 25/03/2020 sur les assemblées générales et réunions de Conseils
Au sujet des règles de convocation, d’information, de réunion et de délibérations (principaux éléments)
La présente ordonnance…
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Informations législatives et réglementaires
AG : Q&A de la Direction du Trésor
La Direction Générale du Trésor a publié un Q&A "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la…
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Informations législatives et réglementaires
AMF : Dépôts des DEU et règles d'information permanente dans le contexte Covid-19
L’AMF rappelle et complète sa communication du 28 février 2020.
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Informations législatives et réglementaires
Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs
Afin d’accompagner les investisseurs dans la mise en œuvre de sa décision prise le 17 mars concernant l’interdiction des…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité…
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Cliff
Covid-19 et impact sur les guidances
Durant la crise sanitaire, le Cliff a suivi au quotidien les publications des sociétés adhérentes relatives aux impacts du Covid-19…
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Adhérents
Informations législatives et réglementaires
Communiqué de l'AMF relatif aux AG à venir
Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l'information des…
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Ecosystème
Notation extra financière : analyse des divergences
La notation extra-financière, évaluant la performance environnementale, sociale et de gouvernance (dite ESG) des entreprises, est au…
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Adhérents
Informations législatives et réglementaires
Coronavirus : l'AMF rappelle les règles d'information
L’autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte…
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Autres informations
Guide méthodologique du traitement des votes en AG
L’AFTI publie le Guide méthodologique de traitement des votes en AG.
Faisant suite à la recommandation n°7 du rapport AMF «…
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