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Taxinomie article 8 : l'AMF informe les émetteurs...

Mer. 22|09|2021 Twitter Linkdin Facebook    

... sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting. 

Pour favoriser les investissements durables, le Règlement Taxinomie (règlement (UE) 2020/852) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En application de l’article 8 de ce règlement, les sociétés vont devoir publier à compter du 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité. Un règlement délégué publié par la Commission Européenne le 6 juillet 2021 fixe le contenu, les modalités de calcul et la présentation de ces indicateurs. Afin d’accompagner les émetteurs dans l’application prochaine de cette nouvelle réglementation, l’AMF souhaite en rappeler les principales dispositions et attirer l’attention des sociétés sur son calendrier d’application ambitieux.

Au sommaire : 

  • Sociétés concernées par les nouvelles obligations de reporting
  • Calendrier et modalités d’application
  • Les six objectifs environnementaux couverts par le règlement Taxinomie
  • Les activités économiques éligibles et les activités économiques alignées
  • Présentation des informations
  • Préparation des sociétés à l’entrée en application progressive de cette nouvelle réglementation
  • Lien entre l’information financière et extra-financière

En savoir plus.

Voir aussi notre conférence du 22/09/2021 sur "La standardisation européenne du reporting sur la durabilité...".