Position - Recommandation DOC-2016-08 -
Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l'AMF et l'ESMA. Il évoque 3 thèmes :
- L'obligation de communication de l'information permanente qui pèse sur l'émetteur : obligation de publication d'une information privilégiée dès que possible, cas de différé de publication, moyens techniques de communication, avertissement sur résultats, date de détachement du dividende, émetteurs en difficulté. L'AMF indique qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA relatives aux retards de publication ;
- Les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d'initiés, notamment les obligations d'abstention de transaction pendant les "fenêtres négatives" et les obligations de déclaration des transactions ;
- La communication d'information à des tiers : listes d'initiés et data room.
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