Informations législatives et réglementaires
L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
pour les actionnaires, vote exclusivement à distance en cas d'AG à huis clos et, sauf cas particulier, à exprimer avant l'AG…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020 sur l’arrêté des comptes
Le délai de présentation des comptes au Conseil est prorogé de 3 mois pour les comptes arrêtés entre le 31/12/2019 et un délai d…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-321 du 25/03/2020 sur les assemblées générales et réunions de Conseils
Au sujet des règles de convocation, d’information, de réunion et de délibérations (principaux éléments)
La présente ordonnance…
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Informations législatives et réglementaires
AG : Q&A de la Direction du Trésor
La Direction Générale du Trésor a publié un Q&A "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la…
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Informations législatives et réglementaires
AMF : Dépôts des DEU et règles d'information permanente dans le contexte Covid-19
L’AMF rappelle et complète sa communication du 28 février 2020.
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Informations législatives et réglementaires
Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs
Afin d’accompagner les investisseurs dans la mise en œuvre de sa décision prise le 17 mars concernant l’interdiction des…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité…
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Informations législatives et réglementaires
Communiqué de l'AMF relatif aux AG à venir
Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l'information des…
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Informations législatives et réglementaires
Coronavirus : l'AMF rappelle les règles d'information
L’autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte…
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Informations législatives et réglementaires
Code AFEP MEDEF révisé
L'Afep et le Medef ont publié ce jour une nouvelle version du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Les…
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Informations législatives et réglementaires
Plan d'action de l'AMF en faveur de la recherche
Suite notamment aux travaux menés dans le cadre du projet MiFIDVision, initié par la SFAF et auxquels le Cliff a participé,…
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Informations législatives et réglementaires
Bloomberg sanctionné par l'AMF
Suite à la diffusion "des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un…
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