Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires. L'AMF a décidé de reprendre à son compte l'ensemble de ces propositions et de les intégrer à la recommandation DOC-2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées.

Télécharger la recommandation DOC-2012-05 applicable au 29/04/2021.