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Lundi 29 novembre 2021
Informations législatives et réglementaires
L'AMF rappelle que les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel au format ESEF (« European Single Electronic Format »), à compter du 1er janvier 2022. Les modalités de dépôt des RFA, des documents d’enregistrement universels (DEU) et des rapport annuels ont en conséquence marginalement évolué et le guide pratique du dépôt du Document d’enregistrement Universel (ci-après « DEU ») a été mis à jour. Retour sur les principales modifications et les modalités de dépôt.