Clôture 2026 : les recommandations de l’AMF d’octobre

description Lundi 2 novembre 2026
Informations législatives et réglementaires

Les 13 et 14 octobre 2026, l’AMF a publié ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2026, ses points d’attention sur les prochains états de durabilité et une nouvelle instruction sur la liquidité des OPCI et FCPR evergreen.

1. Arrêté des comptes 2026 : les points de vigilance de l’AMF

Dans sa recommandation DOC-2026-06, alignée sur les priorités de l’ESMA, l’AMF demande aux émetteurs de renforcer la qualité et la transparence de leur information financière.

  • IFRS 18 (obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027) : communiquer dès maintenant sur les effets de la norme, en particulier sur les indicateurs de performance définis par le management (MPM), qui devront être justifiés et rapprochés des agrégats IFRS. La norme aura aussi des conséquences sur le balisage ESEF.
  • Tensions géopolitiques : information détaillée attendue sur le risque de liquidité (sources de financement, échéanciers de dettes, restrictions sur la trésorerie par pays, covenants), sur les hypothèses de juste valeur, sur les actifs destinés à être cédés (IFRS 5) dont la vente est retardée au-delà de douze mois et, pour les institutions financières, sur les pertes de crédit attendues.
  • Restructurations : expliquer l’estimation des provisions et la nature des coûts inclus, ainsi que les modifications apportées lors de renégociations d’emprunts, y compris côté prêteurs.
  • ESEF : points d’attention sur le balisage du tableau de variation des capitaux propres.
  • Information sectorielle : une étude sur 75 émetteurs (CAC 40 et EURO STOXX 50) fait ressortir des pratiques hétérogènes. Le document comprend aussi des cas pratiques et des statistiques issus des revues.

2. États de durabilité 2026 : les priorités européennes

L’ESMA a publié le 13 octobre 2026 ses priorités communes de supervision (ECEP) pour les rapports financiers annuels. L’AMF en détaille le volet durabilité, pour la troisième année d’application de la CSRD.

Une année de transition. Les ESRS révisés et simplifiés ont été adoptés par la Commission européenne le 3 juillet 2026 et publiés au JOUE le 21 septembre 2026. Pour 2026, les entreprises peuvent appliquer le « Set 2 » (ESRS révisés), le « Set 1 » (ESRS actuels) ou le Set 1 avec les allègements prévus à l’article 2(1)(b) de l’acte délégué. Elles doivent indiquer clairement la version retenue.

Priorité 1 – Analyse de matérialité : traiter impacts positifs et négatifs avec la même rigueur, décrire le processus et les seuils utilisés, couvrir les opérations propres comme la chaîne de valeur.

Priorité 2 – Cohérence d’ensemble entre impacts, risques et opportunités (IRO), politiques, actions, cibles et indicateurs, avec un focus sur le climat (ESRS E1) et les effectifs propres (ESRS S1). Les cibles doivent être claires, mesurables, datées, et leur méthodologie comme leur avancement explicités. Les informations de durabilité doivent rester cohérentes avec le reste du rapport financier annuel.

À anticiper : documenter dès maintenant les risques de manquement aux cibles fixées à 2030, et se préparer à appliquer les ESRS révisés au plus tard pour l’exercice 2027.

 

Les documents à parcourir pour en savoir plus : 

Arrêté des comptes 2026

États de durabilité

OPCI et FCPR evergreen