Informations législatives et réglementaires
Prospectus : nouvelles informations requises lors du dépôt
L’AMF annonce la modification, au 30 novembre 2020, de la liste d’informations requises à l’occasion du dépôt de prospectus/…
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Informations législatives et réglementaires
Perspectives, situation de trésorerie, dividendes : quelle communication financière privilégier dans un contexte particulier comme celui du COVID 19 ?
L'AMF a analysé la communication des sociétés durant le premier semestre et lors de la publication des résultats…
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Informations législatives et réglementaires
Nouvelle actualisation du Guide de l'information périodique de l'AMF
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur…
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Informations législatives et réglementaires
Nouveau Guide d’élaboration des prospectus
À l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus, l’AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à…
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Informations législatives et réglementaires
Publication du rapport financier semestriel dans le contexte Covid-19 : l'AMF présente quelques principes à respecter
Dans un contexte d’épidémie de coronavirus particulièrement compliqué pour les sociétés, l’Autorité des marchés financiers…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’Autorité des marchés…
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Informations législatives et réglementaires
L’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale
En amont de la tenue d’assemblées générales, dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’AMF rappelle le…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial
L’année 2019 a donné lieu en France à des débats sans précédent sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
pour les actionnaires, vote exclusivement à distance en cas d'AG à huis clos et, sauf cas particulier, à exprimer avant l'AG…
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Informations législatives et réglementaires
AG : Q&A de la Direction du Trésor
La Direction Générale du Trésor a publié un Q&A "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-321 du 25/03/2020 sur les assemblées générales et réunions de Conseils
Au sujet des règles de convocation, d’information, de réunion et de délibérations (principaux éléments)
La présente ordonnance…
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Informations législatives et réglementaires
Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020 sur l’arrêté des comptes
Le délai de présentation des comptes au Conseil est prorogé de 3 mois pour les comptes arrêtés entre le 31/12/2019 et un délai d…
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