Informations législatives et réglementaires
Rapport AMF 2025 sur le gouvernement d'entreprise
Cette année ce rapport de l’AMF présente d’abord les principales actualités de l’année 2025, puis une étude thématique portant sur l’…
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Informations législatives et réglementaires
Reporting de durabilité des entreprises : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'ESMA
L’ESMA a publié le 14 octobre 2025 les nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting. Comme chaque année, ces…
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Arrêté des comptes 2025 : : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations
Comme chaque année, l’AMF publie ses recommandations à l’attention des émetteurs appliquant le référentiel IFRS, en vue de l’arrêté…
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Reporting de durabilité : réponse de l'AMF à la consultation de l'EFRAG sur la simplification des normes
Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts…
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Réseaux d'initiés : l’AMF et l’AFA recommandent de renforcer les dispositifs de maîtrise des risques
L'AMF et l'Agence Française Anticorruption (AFA) appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels…
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A lire dans Les Echos
"Un dialogue actionnarial sous le signe de la prudence aux Etats-Unis"
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Consultation de l'ESMA sur la digitalisation des états financiers et de durabilité
L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'ESMA sur la digitalisation des états financiers et de…
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Rapport 2024 sur le reporting de durabilité des sociétés cotées
L'AMF indique que ce rapport présente un bilan des revues des déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés…
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Recommandations AMF sur l'arrêté des comptes 2024
En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2024, l’AMF…
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ESMA : Good practices in relation to pre-close calls
ESMA published today a statement related to pre-close calls.
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Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs,…
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AMF - Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide…
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