Informations législatives et réglementaires
Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
Dans le cadre des recommandations de l'ESMA en vue de la préparation du rapport financier annuel. l'AMF publie une traduction…
description
Informations législatives et réglementaires
Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2023
En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce…
description
Informations législatives et réglementaires
Actualisation du Guide d'élaboration des prospectus
Afin d’améliorer l’information des investisseurs à l’occasion des émissions avec droit préférentiel de souscription, il est…
description
Informations législatives et réglementaires
Actualisation du Guide d'élaboration des DEU et du Guide de l'information périodique
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur…
description
Informations législatives et réglementaires
L'AMF appelle au renforcement du dialogue actionnarial sur l'environnement et le climat
L'AMF rappelle les obligations actuelles et celles à venir sur les informations extra-financières, en particulier relatives aux…
description
Informations législatives et réglementaires
L’Afep et le Medef publient une version révisée sur la RSE du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Ainsi…
description
Informations législatives et réglementaires
Rapport AMF 2022 sur le gouvernement d'entreprise...
... et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette année, l’AMF revient sur le fonctionnement des…
description
Informations législatives et réglementaires
Reporting Taxonomie : l'AMF publie deux analyses
L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les…
description
Informations législatives et réglementaires
Recommandations AMF pour l'arrêté des comptes 2022
L’Autorité des marchés financiers, en cohérence avec les orientations de l’ESMA, met à la disposition des sociétés cotées ses…
description
Informations législatives et réglementaires
L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions (réponse au plus tard le 28/11/2022) visant à obtenir les…
description
Informations législatives et réglementaires
Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF…
description
Informations législatives et réglementaires
Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
L’AMF publie un papier de position, complété d’une annexe technique dans le cadre de sa réponse à la consultation de l’ISSB (…
description