Informations législatives et réglementaires
AMF : mise à jour recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
L’AMF a publié ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de…
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Informations législatives et réglementaires
Dernières évolutions du Listing Act
L'ANSA a récapitulé les dernières mesures du Listing Act entrées en vigueur respectivement le 5 juin 2026 et le 5 juillet 2026 et de…
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L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act
Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 :
évolution du régime des prospectus
nouveau seuil…
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Informations législatives et réglementaires
Pre-close calls : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les bonnes pratiques identifiées par l'ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rappelé en 2024 aux sociétés cotées le cadre réglementaire des pre-close calls.…
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Informations législatives et réglementaires
Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ?
À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique…
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Informations législatives et réglementaires
L'AMF rappelle l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de…
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Informations législatives et réglementaires
L'ESMA et l'AMF publient à l'attention des finfluenceurs des conseils pour une promotion responsable sur les réseaux sociaux
L’investissement financier est un des sujets sur lesquels communiquent de nombreux influenceurs, dont certains se spécialisent dans ce…
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Rapport AMF 2025 sur le gouvernement d'entreprise
Cette année ce rapport de l’AMF présente d’abord les principales actualités de l’année 2025, puis une étude thématique portant sur l’…
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Informations législatives et réglementaires
Reporting de durabilité des entreprises : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'ESMA
L’ESMA a publié le 14 octobre 2025 les nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting. Comme chaque année, ces…
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Informations législatives et réglementaires
Arrêté des comptes 2025 : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations
Comme chaque année, l’AMF publie ses recommandations à l’attention des émetteurs appliquant le référentiel IFRS, en vue de l’arrêté…
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Informations législatives et réglementaires
Reporting de durabilité : réponse de l'AMF à la consultation de l'EFRAG sur la simplification des normes
Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts…
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Informations législatives et réglementaires
Réseaux d'initiés : l’AMF et l’AFA recommandent de renforcer les dispositifs de maîtrise des risques
L'AMF et l'Agence Française Anticorruption (AFA) appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels…
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