CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

94 L’information relative aux risques de marché auxquels est exposé l’émetteur doit être incluse dans les états financiers de l’émetteur au titre de la norme IFRS 7. La section sur les principaux risques et incertitudes du rapport de gestion, du rapport financier annuel, et la section «facteurs de risque» du document de référence/URD peuvent renvoyer aux passages pertinents des états financiers de l’émetteur pour la description de ces risques de marché. En complément de ces informations, le rapport de gestion doit désormais rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques uniquement pour celles relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable, en lieu et place de l’ancien rapport du Président sur le contrôle interne. Il doit également décrire les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. Enfin, «lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits » , le rapport de gestion doit indiquer les objectifs et la politique de l’émetteur concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Ces indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers 150 . Dès lors, l’émetteur pourra généralement s’abstenir de toute communication immédiate et spécifique concernant sa sensibilité aux évolutions des facteurs macro-économiques, cette communication s’effectuant en principe à l’occasion de la publication de l’information périodique. Toutefois, lorsque l’émetteur constate que l’évolution d’un facteur macro-économique entraîne une perturbation injustifiée de son cours de bourse, il devrait examiner si cette perturbation provient d’une insuffisante explication au marché de sa sensibilité au facteur macro-économique concerné. Si tel est le cas, l’émetteur devrait communiquer rapidement au marché afin de lui fournir toutes les explications lui permettant d’apprécier l’impact de l’évolution du facteur macro-économique concerné sur son activité et/ou ses résultats. RISQUES PROPRES À L’ÉMETTEUR La communication relative aux risques propres à l’émetteur s’effectue en principe dans le cadre de l’information périodique (l’information sera ainsi exposée dans le rapport de gestion, le rapport financier annuel et/ou le document de référence/URD voire dans une actualisation du document de référence/URD). Par exception, l’émetteur devrait toutefois procéder à la publication d’un communiqué dès la constatation d’un risque qui n’est pas connu du marché, s’il estime que l’ampleur et les impacts financiers éventuels du risque couru revêtent une importance telle au regard notamment des impacts estimés sur ses performances et sa structure financière des différents scénarios d’évolution du risque, des impacts éventuels sur 150 - Article L. 225-100-1 du Code de commerce. Risques propres à l’émetteur : n SOCIÉTÉ GÉNÉRALE