CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

95 son cours de bourse, des impacts estimés sur sa stratégie et/ou son organisation ou encore des impacts éventuels sur sa réputation, qu’elle suppose une communication immédiate au marché. Lorsque l’émetteur estime qu’une communication immédiate au marché est nécessaire, cette communication devrait comprendre une explication de la nature du risque couru et décrire les procédures de contrôle interne mises en place par l’émetteur. La communication de l’émetteur pourrait également donner une estimation des impacts chiffrés en cas de concrétisation du risque (sous réserve que cette estimation présente une fiabilité suffisante) et indiquer si l’émetteur a mis en place une couverture du risque. LITIGES Dans le cours de son activité, l’émetteur est exposé à différents types de litiges. Schématiquement, ces litiges peuvent être les suivants : n litiges avec un client, un fournisseur ou un partenaire commercial, n action en responsabilité intentée à l’encontre de l’émetteur en raison de la défectuosité de ses produits/services ou liée au non-respect de la réglementation, n litiges avec l’administration ou tout autre organe de supervision, n litiges avec des salariés ou des représentants des salariés. En principe, la communication de l’émetteur portant sur les principaux litiges est effectuée dans le cadre de l’information périodique (document de référence/URD, états financiers). Par exception, l’émetteur apprécie la nécessité ou l’opportunité de diffuser immédiatement un communiqué de presse, en examinant si le litige a une importance significative au regard de ses conséquences industrielles, commerciales et/ou financières pour l’émetteur, étant précisé que le caractère significatif d’un litige avec des salariés et/ou des représentants de salariés s’apprécie au regard de la masse salariale concernée et de la remise en cause éventuelle d’un plan social, ou d’un accord collectif. En pratique, la communication de l’émetteur porte généralement sur les termes du litige et sur le montant des demandes formulées à l’encontre de l’émetteur au titre dudit litige. La communication de l’émetteur pourrait également inclure une estimation des impacts commerciaux, industriels, sociaux et/ou financiers éventuels de l’issue du litige pour l’émetteur – sous réserve que la divulgation de cette estimation ne porte pas atteinte aux intérêts de l’émetteur dans le cadre de la procédure en cours – et, le cas échéant, préciser si le litige est provisionné dans ses comptes. Litiges : n LVMH