CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

93 Une telle situation se présente notamment lorsque le détachement de dividende par action doit intervenir durant une échéance de produit dérivé distincte de celle impactant l’année précédente (exemple : dividende par action versé en juin de l’exercice N dont le détachement est décalé au mois de mai de l’exercice N+1). Les mêmes principes s’appliquent lorsque les émetteurs modifient leur politique de distribution des dividendes en prévoyant un ou plusieurs acomptes sur dividendes ou en modifiant la date de détachement de ces acomptes. 6 z RISQUES ET LITIGES Dans le cours de son activité, l’émetteur peut être exposé à divers types de risques. Schématiquement, il est possible de distinguer les risques propres à l’émetteur qui lui sont spécifiques et qui tiennent à des facteurs d’ordre interne (par exemple, le risque d’une défaillance d’un de ses clients, le risque lié à des pratiques non appropriées de fournisseurs, les risques liés à un événement significatif concernant une filiale cotée ou non cotée de l’émetteur, ou encore le risque de défaillance d’une contrepartie dans les opérations de marché), des risques qui tiennent à des facteurs externes notamment d’ordre macro-économiques susceptibles d’avoir un impact sur son activité et/ou ses résultats, par exemple les risques de marché (risque de change, risque de taux, risque de liquidité ou encore risque portant sur une matière première), les risques liés à un changement de la réglementation applicable à l’émetteur ou à une modification des règles fiscales, ou encore les risques par pays ayant un impact sur la production, la distribution des produits ou l’approvisionnement de l’émetteur. L’AMF dans son guide d’élaboration des documents de référence donne ses recommandations pour la rédaction de la rubrique « facteurs de risque » des documents de référence. Concernant la description des facteurs de risques au sein de l’URD et dans l’attente de la publication du règlement européen délégué, l’ESMA a publié une recommandation finale le 29 mars 2019 (ESMA31-62-1217 – 29 mars 2019) dans laquelle elle précise les éléments attendus et notamment les aspects concernant le nombre de facteurs de risques présentés ainsi que leur degré de matérialité. RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DE FACTEURS MACRO-ÉCONOMIQUES L’émetteur doit en principe communiquer au marché, sur une base régulière, dans le cadre de l’information périodique, les informations permettant aux investisseurs d’apprécier sa sensibilité aux risques d’ordre macro-économiques. Ainsi, le marché devrait en principe être en mesure d’apprécier l’incidence, sur la situation de l’émetteur, de toute évolution des facteurs macro-économiques susceptibles de l’affecter. Risques liés à l’évolution de facteurs macro- économiques : n NATIXIS