CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

81 S’agissant de l’accès aux documents relatifs à l’Assemblée générale  131 , l’AMF préconise de mettre en ligne sur le site Internet de la société un formulaire-type de demande d’envoi de ces documents. Elle recommande encore aux émetteurs ainsi qu’aux teneurs de compte-conservateurs de faire de leur mieux pour informer par e-mail les actionnaires de la disponibilité de la documentation  132 . (Un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 5 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion). Questions écrites et orales des actionnaires L’AMF recommande aux émetteurs de répondre à l’ensemble des questions orales des actionnaires, sauf en cas de questions redondantes ou d’abus caractérisé, et de choisir de manière impartiale les actionnaires demandant la parole  133 . En application du principe d’égalité d’information, la communication des réponses aux questions écrites et orales posées par les actionnaires est nécessaire lorsque l’émetteur estime que ces réponses constituent une information privilégiée au sens de la réglementation boursière. Si l’émetteur estime qu’une communication au marché est nécessaire en application du principe d’égalité, le communiqué de presse de l’émetteur devra être publié dès le début de l’Assemblée générale s’agissant des réponses apportées aux questions écrites et immédiatement à l’issue de l’Assemblée générale s’agissant des questions orales. Compte-rendu L’AMF recommande de rendre disponible un compte-rendu synthétique de l’Assemblée sur le site de la société au plus tard dans les 2 mois suivant la tenue de celle-ci et d’établir le procès-verbal dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 4 mois de l’Assemblée (Proposition n°1.8 de la recommandation AMF n°2012-05 du 2 juillet 2012, modifiée en dernier lieu le 5 octobre 2018). Transparence du vote Dans sa recommandation sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, mise à jour le 5 octobre 2018, l’AMF formule des propositions, voire des recommandations, ciblées sur la transparence du vote en Assemblée : n l’AMF rappelle aux émetteurs qu’ils doivent prendre en compte tout vote exprimé via un document ou formulaire de vote répondant aux exigences légales et réglementaires et leur recommande le recours au formulaire de vote standardisé conçu par l’ANSA et le CFONB (sans préjudice de leur droit de recommander l’utilisation du formulaire de vote de leur choix) ; n l’AMF préconise de remettre, aux mandataires qui en font la demande lors de l’Assemblée, un nombre raisonnable de boîtiers de vote ; 131 - Convocations, rapports, projet de résolutions… 132 - Recommandation AMF, Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, Doc-2012-05, modifiée le 5 octobre 2018. 133 - Recommandation AMF, Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, Doc-2012-05, modifiée le 5 octobre 2018.