CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

80 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Information des actionnaires concernant la tenue d’une Assemblée générale Les actionnaires de l’émetteur sont informés de la tenue d’une Assemblée générale de l’émetteur par la publication au BALO d’un avis de réunion dans un délai de 35 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (ce délai étant réduit à 15 jours lorsque l’Assemblée est convoquée en période d’offre publique afin de tenir compte des contraintes de calendrier liées à la procédure d’offre). L’avis de réunion indique en particulier l’ordre du jour de l’Assemblée et présente le texte des projets de résolution qui lui seront soumis ainsi que l’adresse du site Internet de la Société contenant les informations relatives à l’Assemblée générale et celle du site dédié au vote électronique le cas échéant. L’avis de réunion peut également tenir lieu d’avis de convocation, si aucun projet de résolution n’a été ajouté et s’il contenait toutes les mentions requises dans un avis de convocation. L’émetteur publie aussi sur son site Internet les exposés des motifs sur les projets de résolutions en même temps que l’avis de réunion (Proposition n° 1.5(B) de la recommandation AMF n°2012-05 du 2 juillet 2012, modifiée le 5 octobre 2018). Par ailleurs, le Code de commerce encadre précisément les modalités de vote électronique par correspondance et par procuration  128 . Au plus tard 15 jours avant la tenue de l’Assemblée générale sur première convocation (ou 6 jours s’agissant d’une Assemblée générale convoquée en période d’offre publique) et au plus tard 6 jours sur seconde convocation (ou 4 jours en période d’offre), un avis de convocation doit être publié par l’émetteur dans un journal habilité à recevoir des annonces légales pour le département du siège social de l’émetteur ainsi qu’au BALO. Afin de favoriser la participation des actionnaires aux Assemblées générales, simultanément à l’insertion au BALO et à la publication dans un journal d’annonces légales, l’AMF  129 recommande en plus de la publication sur le site Internet de l’avis de convocation de faire connaître par un communiqué publié dans la presse de diffusion nationale, la date, le lieu et l’heure de la réunion de l’assemblée. L’AMF recommande en outre aux émetteurs d’y faire figurer les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent se procurer les documents préparatoires à la tenue de l’Assemblée . De sorte à rendre les résolutions plus intelligibles, il est également recommandé aux émetteurs de présenter aux actionnaires des projets de résolutions séparés, lorsqu’un projet de résolution traite de plusieurs questions significatives et distinctes, susceptibles de donner lieu à des votes distincts. Il est enfin recommandé aux émetteurs ainsi qu’aux actionnaires qui inscrivent des projets de résolutions à l’ordre du jour, de rédiger un exposé des motifs qui doit ensuite être mis en ligne sur le site Internet de l’émetteur  130 . 128 - Articles R. 225-61 et suivants du Code de commerce. 129 - Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion. 130 - Recommandation AMF, Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, Doc-2012-05, modifiée 5 octobre 2018. Convocation assemblée générale : n TOTAL n L’ORÉAL n ESSILOR