CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

71 Une communication immédiate au marché par l’émetteur paraît toutefois nécessaire, dès la nomination, la démission ou la révocation du directeur général ou d’un membre du directoire. En pratique, en cas de nomination, le communiqué de presse diffusé par l’émetteur indique les principales fonctions exercées par le directeur général ou le membre du directoire, peut rappeler les étapes de sa carrière professionnelle et le contexte de la nomination, révocation ou démission. Création d’un comité spécialisé (comité d’audit et autres comités) Tout émetteur dont les titres sont cotés sur un marché réglementé a l’obligation de créer un comité interne agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil d’administration ou de surveillance et uniquement composé de membres de ces organes, à l’exclusion des dirigeants de la société, notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes, et de l’indépendance des commissaires aux comptes. En matière de communication financière, l’AMF a précisé que le comité d’audit doit s’assurer de l’existence d’un processus de préparation des communiqués de presse annuels, semestriels et, le cas échéant, trimestriels  110 . Des dérogations à l’obligation de créer un comité d’audit existent. En sont ainsi dispensées les personnes et entités contrôlées par une entité elle-même dotée d’un tel comité, certains organismes de placement collectif, certains établissements de crédit, ou encore les personnes et entités disposant d’un organe chargé de l’administration ou de la surveillance, qui remplit les fonctions de ce comité. Outre les missions dévolues par la loi au comité d’audit, chaque conseil peut décider de créer d’autres comités spécialisés en charge par exemple de la stratégie, des nominations, des rémunérations ou encore des enjeux liés à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. La communication au marché relative à la création et au fonctionnement des comités spécialisés est effectuée dans le cadre de l’information périodique (rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil  111 et document de référence/URD). Une communication immédiate au marché n’est pas nécessaire. L’émetteur peut souhaiter toutefois procéder à une publicité immédiate de la création d’un comité spécialisé afin de mettre en avant la mise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance. 110 - Recommandation AMF n°2010-19 sur le rapport du groupe de travail sur le comité d’audit (22/07/2010). 111 - Article L. 225-37-4-5° du Code de commerce. Création d’un comité spécialisé : n EURAZEO