CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

62 Dans certains cas, les informations prospectives qualitatives communiquées par un émetteur peuvent être requalifiées par l’AMF en prévisions de résultats (voir infra ). PUBLICATION D’INFORMATIONS FINANCIÈRES PROSPECTIVES QUANTITATIVES La communication au marché par l’émetteur d’informations financières prospectives quantitatives concernant ses propres perspectives est facultative et s’effectue à son entière discrétion. Cette communication dépend notamment des spécificités et des pratiques sectorielles existant en la matière. Ces informations se distinguent des données financières estimées qui constituent des informations financières relatives à une période passée (voir Partie 2, Section 2 : «Publication de données financières estimées» ). Il convient de distinguer le traitement de la publication d’informations financières prospectives quantitatives selon qu’elle s’effectue dans le cadre de l’information périodique ou dans le cadre d’un prospectus. Dans le cadre de l’information périodique Parmi les informations financières prospectives, il convient de distinguer les «objectifs» et les «prévisions». Cette distinction a été clarifiée en avril 2000 par le rapport du groupe de travail présidé par Jean-François Lepetit  101 , lequel a indiqué que « les objectifs traduisent de façon chiffrée et synthétique les effets attendus de la stratégie arrêtée par les organes dirigeants que ce soit en termes commerciaux (par exemple : part de marché ou croissance du chiffre d’affaires etc.) ou en termes financiers (par exemple : retour sur capitaux engagés, résultat par action etc.). Ils expriment donc des buts que les responsables de l’entreprise se sont fixés en fonction de leur anticipation des conditions économiques prévalentes, souvent exprimées de façon normative, et des moyens qu’ils ont décidé de mettre en œuvre » . S’agissant des prévisions, le rapport de ce groupe de travail a énoncé que « d’une manière générale, les prévisions sont les résultantes, chiffrées, d’études visant à déterminer un ensemble de grandeurs relatives à une période future (appelées hypothèses) » et rappelle que « la publication de prévisions de résultats sera généralement de la responsabilité des analystes financiers, car il s’agit d’un travail comportant par nature un fort degré d’aléa, les réalisations différant parfois de manière significative des prévisions initialement présentées» . Dans le cas où les données financières sont qualifiées de «prévisions» (vs. «objectifs») par l’émetteur dans son document de référence, elles devront être accompagnées d’une description des hypothèses sous-jacentes et d’un rapport des commissaires aux comptes. Pour les documents d’enregistrement universel (Universal Registration Document – URD) , créés par le Règlement Prospectus 3 et destinés à remplacer les documents de référence à compter du 21 juillet 2019, les commissaires aux comptes n’auront plus de rapport à émettre. 101 - Rapport relatif aux avertissements sur résultats en date du 6 avril 2000 réalisé par le Groupe de travail présidé par Jean-François Lepetit, constitué sous l’égide de la COB.