CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

57 Retraitement comptable Lorsque l’émetteur procède à un retraitement comptable lié à une erreur et/ou à un changement de méthode comptable, l’information qui s’y rapporte est en principe communiquée au marché dans le cadre de l’information périodique dans les annexes des comptes ; elle doit être conforme aux principes édictés par la norme IAS 8 («Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs»). Si l’ émetteur estime qu’une communication immédiate est appropriée, son communiqué doit indiquer, a minima , les impacts financiers du retraitement sur ses comptes si l’information est suffisamment fiable, l’origine et la nature de l’erreur, ainsi que, le cas échéant, les impacts sur les objectifs qu’il a éventuellement communiqués. Il appartient à l’émetteur d’apprécier si la communication des conséquences éventuelles du retraitement sur ses clauses de sauvegarde ou « covenants » bancaires est opportune et justifiée. Concernant l’entrée en vigueur de nouvelles normes comptables (par exemple IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu et IFRS 9 sur les instruments financiers, toutes deux applicables au 1 er janvier 2018, et IFRS 16 sur les contrats de location applicable au 1 er janvier 2019)  85 , l’AMF préconise aux sociétés de fournir des descriptions ou des explications dans les états financiers  86 . S’agissant d’aspects particuliers des normes IFRS, les thèmes traités ne trouveront pas à s’appliquer chez tous les émetteurs. Par ailleurs, le niveau de détail des informations fournies devra également être adapté selon l’importance relative du sujet afin de mettre en relief une information pertinente. Les recommandations de l’AMF sont cohérentes avec celles de l’ESMA, même si dans certains cas, l’AMF a adapté les sujets au contexte spécifiquement français. L’AMF a également davantage développé la partie sur les contrats de location, notamment dans le contexte des premiers états financiers intermédiaires publiés appliquant IFRS 16. L’ESMA et AMF ne développent pas de recommandations relatives à l’application à compter du 1 er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23, « Incertitude relative aux traitements fiscaux». L’AMF note toutefois que l’application de ce texte nécessite des travaux de la part des sociétés avec des impacts potentiellement significatifs (en termes d’évaluation, de classement et d’informations en annexe de leurs états financiers). Par ailleurs, l’ESMA et l’AMF soulignent que la potentielle procédure de sortie de l’Union Européenne par le Royaume-Uni est susceptible d’avoir à terme des conséquences financières qui seront à communiquer au marché. L’AMF invite les sociétés potentiellement concernées à communiquer au marché les risques, les stratégies mises en œuvre, les expositions et, lorsqu’ils sont connus, les impacts (dépréciations, restructurations, impôts, etc.) qui y sont liés. Enfin, l’AMF et l’ESMA soulignent que la qualification de l’Argentine en pays hyperinflationniste selon les IFRS à compter du 1 er juillet 2018 aura des conséquences 85 - Documents AMF n°2016-03, 2016-09 et 2016-12. 86 - Recommandation AMF DOC-2018-12, Rapport financier annuel – États financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, 29 octobre 2018. Retraitement comptable : n SOLVAY