CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

38 L’article 19.11 du Règlement Abus de marché prévoit la mise en œuvre d’une fenêtre négative débutant 30 jours avant la publication du communiqué d’annonce du rapport financier annuel. L’ESMA considère dans un document de questions-réponses  47 que la diffusion par un émetteur d’un communiqué de presse d’annonce des résultats annuels constitue l’annonce du rapport financier annuel et implique donc également la mise en œuvre d’une fenêtre négative. Sur les fenêtres négatives, voir Partie 3, Section 1 «Confidentialité des données» . Communiqué sur le chiffre d’affaires annuel Dans la mesure où le chiffre d’affaires annuel est susceptible de constituer une information privilégiée, lorsque l’émetteur prévoit de publier ses résultats annuels au-delà des 60 jours de la clôture, l’AMF préconise de publier dès que possible après la clôture de l’exercice et au plus tard fin février, ou dans les 60 jours de la clôture de l’exercice, l’information sur le chiffre d’affaires annuel de l’exercice écoulé accompagné d’un comparatif. Toutefois, l’émetteur peut ne pas procéder à la publication isolée du chiffre d’affaires, s’il estime qu’elle n’est pas pertinente, notamment en raison de la nature de son activité ou s’il estime qu’elle risque d’induire le marché en erreur  48 . Réunion d’information L’émetteur peut présenter ses résultats annuels à l’occasion d’une réunion d’information dédiée à ses principaux publics (analystes sell-side ou buy-side , gérants, investisseurs, actionnaires, journalistes, etc.) ou par le biais d’une conférence téléphonique (conference call) ou d’une retransmission Internet (webcast) . L’AMF rappelle, dans son Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé  49 , que ces réunions ne comportent normalement pas d’informations supplémentaires significatives ou différentes de celles communiquées au public, mais que leur mode de présentation peut apporter certains éclairages nouveaux et intéressants. En tout état de cause, l’émetteur doit veiller à ce que toute information non connue du public, communiquée au cours de ces réunions et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse, y compris les commentaires et développements les plus significatifs donnés par l’émetteur, soit immédiatement diffusée au public. Afin d’en assurer une diffusion large et continue, certains émetteurs choisissent de retransmettre ces réunions, en direct ou en différé, par conférence téléphonique ou sur leur site Internet (webcast) . En pratique, ces réunions d’information se tiennent le plus rapidement possible après la diffusion du communiqué de presse. L’AMF rappelle que la mise en ligne systématique des présentations à destination des analystes financiers doit avoir lieu sans délai, au plus tard au début de la réunion de présentation  50 . Avis financier Outre le communiqué de presse sur le chiffre d’affaires annuel, l’émetteur peut procéder à la publication d’une information relative à ses résultats annuels par voie de presse écrite selon des modalités de présentation qu’il estime adaptées à son actionnariat et à sa taille. Le contenu de cette communication est fixé par l’émetteur mais doit être non trompeur et cohérent avec les informations mentionnées dans le communiqué de presse et le rapport financier annuel. Aucun délai n’est fixé par la réglementation pour 47 - Questions and Answers on the Market Abuse Regulation – ESMA/2016/1129, section 2 «Managers’ transactions» (23 March 2018). 48 - Position- recommandation AMF n°2016-05, Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 5). 49 - Position- recommandation AMF n°2016-05, Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 6.3.3). 50 - Position- recommandation AMF n°2016-05, Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 6.3.3).