CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

37 n une information sectorielle, complétée le cas échéant d’une présentation des activités, de la performance et des perspectives dans les zones géographiques et les sous- secteurs opérationnels sensibles ou se trouvant dans des situations très différenciées ; n les éléments du bilan et des flux de trésorerie ; n la mention, le cas échéant, des changements de méthode comptable intervenus d’un exercice à l’autre et toute modification de périmètre de consolidation, ayant un impact sur les comptes, supérieure à 25% (voir Partie 2, Section 1, « Modification du périmètre de l’émetteur ») ; n les orientations stratégiques de l’émetteur ; n les faits marquants de l’exercice au regard de la stratégie précédemment annoncée ; n le cas échéant, les événements survenus depuis la clôture ; n les objectifs / prévisions de l’émetteur, donnés sur une base volontaire (voir Partie 2, Section 2, «Publication d’informations prospectives ou estimées» ) ; n le montant du dividende dont la distribution est proposée à l’Assemblée générale des actionnaires au titre de l’exercice ainsi que sa date de mise en paiement s’il est approuvé ; n la situation des comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes ; n la date du conseil d’administration ou de surveillance qui a arrêté ou examiné les comptes ; n des précisions sur le reste des informations disponibles sur le site de l’émetteur (ex. comptes complets, slides analystes...). Certains émetteurs intègrent par ailleurs, en annexe du communiqué, des éléments comptables plus détaillés (compte de résultat, bilan, cash flow , information sectorielle). L’AMF précise que si le communiqué de presse sur les résultats peut ne comporter que les éléments significatifs des comptes et les commentaires appropriés, il doit dans tous les cas mentionner le résultat net et des informations bilancielles. Il convient de porter une attention particulière à la communication d’indicateurs alternatifs de performance, comme développé ci-après dans la section Éléments liés aux publications périodiques . De plus, si des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site de l’émetteur, cela devrait être mentionné dans le communiqué  44 . Le communiqué de presse est diffusé en pratique après la tenue du conseil d’administration qui a arrêté les comptes ou du conseil de surveillance ayant examiné les comptes présentés par le directoire. L’AMF recommande que le communiqué soit diffusé en dehors des heures de bourse (l’émetteur dont les titres sont négociés sur plusieurs marchés réglementés veillera particulièrement à ce point), et que la date, ainsi que l’heure  45 , de sa diffusion soit mentionnée. Il doit faire l’objet d’une diffusion effective et intégrale au titre de l’information réglementée. Il est mis en ligne sur le site Internet de l’émetteur et envoyé à l’AMF simultanément à sa diffusion. Il est recommandé de le transmettre par voie électronique à un diffuseur professionnel agréé par l’AMF, auquel cas l’émetteur est présumé satisfaire à l’obligation de diffusion effective et intégrale de l’information  46 . 44 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé mise à jour le 6 mars 2019. 45 - Position- recommandation AMF n°2016-05, – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé, mise à jour le 6 mars 2019 (§ 6.3). 46 - Article 221-4 IV du Règlement général de l’AMF.