CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

36 PUBLICATION DES RÉSULTATSANNUELS La publication des résultats annuels comprend plusieurs types de documents obligatoires ou optionnels dont la nature, le mode et le calendrier de diffusion sont les suivants : Type de document Événement Régime Mode de publication Calendrier Communiqués de presse Obligatoire Par voie électronique Mise en ligne sur le site de l’émetteur Après la tenue du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance et au plus tard dans les 60 jours pour le chiffre d’affaires Réunion d’information Pratique de Place Réunion physique / conférence téléphonique Avis financier Facultatif Par voie de presse écrite, Internet ou radio Rapport financier annuel Obligatoire Par voie électronique avec toutefois la possibilité de ne publier qu’un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du rapport (information réglementée) Mise en ligne sur le site de l’émetteur et envoi à l’AMF Au plus tard dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice Document de référence – jusqu’au 20 juillet 2019 Facultatif Mise en ligne sur le site de l’émetteur et envoi à l’AMF Pas de délai réglementaire Document d’enregistrement universel – à partir du 21 juillet 2019 Facultatif Mise en ligne sur le site de l’émetteur et envoi à l’AMF Pas de délai réglementaire Rapport intégré Facultatif Mise en ligne sur le site de l’émetteur Pas de délai réglementaire Documents publiés au BALO Obligatoire Transmission électronique au BALO Dans les 45 jours qui suivent l’approbation des comptes par l’AGO Documents déposés au Greffe duTribunal de commerce Obligatoire Dans le mois qui suit l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque le dépôt est effectué par voie électronique Les sociétés cotées sur Euronext Growth doivent rendre publics, dans les 4 mois de la clôture de l’exercice, les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport de gestion du Groupe ainsi que les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes précités (Règles de marché Euronext Growth, § 4.2). Ces informations doivent être mises en ligne sur le site Internet de l’émetteur et celui d’Euronext Growth pendant deux ans (Règles de marché Euronext Growth, § 4.1). Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Access + doivent rendre publics dans les mêmes délais ces mêmes informations (Règles de marché Euronext Access, § 3.2). Communiqués de presse Communiqué d’annonce des résultats annuels Le communiqué de presse publié par l’émetteur présente, en pratique : n l’analyse de la variation du chiffre d’affaires consolidé et des éléments du compte de résultat (croissance organique ; effet de périmètre ; effet de change) ; Résultats annuels : n L’ORÉAL