CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

25 salariés d’un émetteur constitue dans ce cadre l’un des moyens permettant de prévenir d’éventuelles opérations d’initiés  28 . 6 z DIFFUSION EFFECTIVE ET INTÉGRALE DE L’INFORMATION RÉGLEMENTÉE L’AMF a publié un Guide pratique relatif au dépôt de l’information réglementée et à sa diffusion, mis à jour le 15 avril 2013. L’émetteur doit s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée le concernant, à l’exception des informations relatives aux franchissements de seuils dont la diffusion est assurée par l’AMF elle-même  29 . La diffusion de l’information réglementée doit être réalisée par voie électronique conformément aux principes définis par le Règlement général de l’AMF qui impose une diffusion permettant d’atteindre un public aussi large que possible, dans des délais aussi courts que possible et selon des modalités garantissant l’intégrité de l’information. Pour ce faire, les émetteurs peuvent, à leur discrétion, choisir de diffuser eux-mêmes l’information réglementée, ou décider de recourir aux services d’un diffuseur professionnel figurant sur une liste publiée par l’AMF, auquel cas ils sont présumés satisfaire à leur obligation de diffusion effective et intégrale  30 . Dans cette perspective d’accessibilité, l’AMF recommande également de rappeler l’existence des différents comptes des émetteurs sur les réseaux sociaux sur leur site Internet dans une rubrique ad hoc, visible dès la page d’accueil du site ou la page «finance» ou «investisseurs» ; les comptes corporate de l’émetteur et de ses principales filiales devant être bien identifiés comme tels  31 . Les émetteurs doivent enfin déposer l’information réglementée auprès de l’AMF sous format électronique, via l’extranet ONDE, simultanément à sa diffusion au public, sauf lorsque l’émetteur a recours à un diffuseur professionnel, inscrit sur une liste publiée par l’AMF, ce dernier se chargeant directement de ce dépôt auprès de l’AMF. L’émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite selon le rythme et les modalités qu’il estime adaptés  32 . La communication peut reprendre, selon les cas, tout ou partie des informations réglementées déjà diffusées par voie électronique. Elle est cependant plus synthétique et plus souple dans son contenu que les informations réglementées qui sont transmises aux médias en texte brut et intégral. L’AMF recommande qu’à l’occasion de cette diffusion par voie de presse écrite, l’émetteur avertisse le lecteur que l’information complète sur ses résultats est disponible sur son site Internet  33 . Les émetteurs dont les titres sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth doivent aussi s’assurer de la diffusion effective et intégrale de 28 - Communiqué AMF du 21 décembre 2018 sur les bonnes pratiques en matière d’information privilégiée. 29 - Article 221-3 du Règlement général de l’AMF. 30 - Position- recommandation AMF n°2016-08, Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée, (§1.6.4.2). 31 - Position- recommandation AMF n°2016-08, Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée, (§1.6.4.1 et §1.6.4.2). 32 - Article 221-4 VI du Règlement général de l’AMF. 33 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§14.9).