CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

26 l’information réglementée selon les mêmes modalités que les émetteurs cotés sur Euronext Paris  34 . Il en est de même pour les émetteurs dont les titres sont inscrits sur Euronext Access (ou dont l’admission a été demandée). PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS Suite à la diffusion d’une fausse information relative au titre Vinci en novembre 2016, l’AMF a entamé une réflexion quant aux bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information. L’AMF recommande ainsi notamment aux émetteurs  35 : n de sensibiliser en interne les équipes impliquées dans le processus de gestion de la diffusion de l’information réglementée à l’éventualité d’un faux communiqué ; n d’envoyer simultanément aux diffuseurs professionnels tout communiqué adressé aux agences de presse ; n de communiquer autant que possible en dehors des périodes de cotation sans pour autant exclure toute communication en séance qui pourrait être indispensable au regard du Règlement Abus de marché ; n de mettre en place des procédures fiables qui garantissent une transmission et un accès sécurisés en passant notamment par un diffuseur professionnel (sous réserve d’une gestion rigoureuse des codes d’accès permettant l’envoi des communiqués de presse à ce même diffuseur) ; n de renforcer la sécurité des transmissions électroniques pour les émetteurs qui souhaitent conserver un canal de diffusion complémentaire à destination de certains acteurs (analystes, investisseurs, medias, journalistes) ; n de mettre en place un dispositif de veille (identification des noms de domaines proches de celui de l’émetteur, détection de faux sites internet, dispositif pour que le site ne soit pas dupliqué, etc.) ; n de prévoir et tenir à jour une procédure d’urgence permettant de réagir au plus vite (personnes impliquées, chaine de décision, communiqué de démenti «type», connaissance de ses interlocuteurs à l’AMF et chez Euronext, etc.) ; n de se tenir informé des nouveaux modes de piratage, d’usurpation d’identité et d’adapter les dispositifs en conséquence. En outre, afin de faciliter la vérification de la fiabilité des sources par les journalistes et agences de presse, l’AMF a publié une liste indiquant le nom du diffuseur professionnel dont les services sont utilisés par chaque émetteur dont les actions sont admises sur le marché réglementé actions d’Euronext Paris et ayant recours à ce type de prestataire ; cette liste a été mise à jour en date du 13 avril 2018. 34 - Article 221-4 du Règlement général de l’AMF. 35 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§14.6), mise à jour le 6 mars 2019.

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