CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

18 Ainsi, dans l’hypothèse où l’émetteur ou certaines de ses filiales sont cotés à l’étranger, les informations doivent être diffusées de manière simultanée en France et à l’étranger . Il convient de noter que ce principe doit s’appliquer tant pour la diffusion d’une information par la voie d’un communiqué de presse qu’en cas de notification ou de dépôt d’un document, auprès d’une autorité étrangère (par exemple l’enregistrement du 6-K aux États-Unis). Il est également recommandé aux émetteurs de diffuser les informations financières en dehors des horaires d’ouverture de la bourse afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’assimiler l’information diffusée avant la reprise des cotations et d’éviter une variation brutale du cours de bourse de l’émetteur. À cet égard, si la transposition en droit français des dispositions de la Directive sur les marchés d’instruments financiers ( «Directive MIF» ) a mis fin à l’obligation de concentration des ordres de bourse sur les marchés réglementés et consacré des modes alternatifs d’exécution des ordres, l’essentiel des transactions sur les titres des émetteurs français cotés sur Euronext Paris continue à y être réalisé. Dans ces conditions, les horaires de clôture et d’ouverture de la cotation des titres financiers sur Euronext Paris continuent de constituer un référentiel pertinent pour la publication, par les sociétés cotées sur Euronext Paris, des informations les concernant. En cas de multi-cotation, il est recommandé à l’émetteur d’adapter sa politique de diffusion pour éviter de divulguer des faits nouveaux importants pendant que le marché est ouvert. Néanmoins, il est d’usage pour les sociétés françaises de se référer aux horaires de cotation d’Euronext Paris, celles-ci conservant toutefois la possibilité de se référer à une autre place de cotation. Enfin, pour préserver le principe d’égalité d’information des investisseurs, en cas de participation significative de l’émetteur dans une autre société cotée, il importe que les calendriers de communication de l’émetteur et de celle-ci soient coordonnés. 3 z PRINCIPE D’HOMOGÉNÉITÉ DE L’INFORMATION En vertu du principe d’homogénéité de l’information, l’opportunité de communiquer une information doit être appréciée par l’émetteur en fonction de ses pratiques antérieures et de l’historique de ses communications, afin d’éviter d’induire en erreur les investisseurs. En particulier, l’émetteur doit réserver un traitement identique, en termes de communication, aux informations susceptibles d’impacter le cours de son titre à la hausse et à la baisse. En application du principe d’homogénéité de l’information, l’émetteur doit également s’assurer de la cohérence de l’ensemble des informations qu’il diffuse, quels que soient la date, le support et les destinataires de la diffusion. En particulier, l’information financière diffusée par voie de presse écrite doit être cohérente avec les informations diffusées par