CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

17 Dans le second cas, lorsque les titres ne sont négociés que sur Euronext Growth ou Euronext Access, le terme «information réglementée» désigne seulement : n le descriptif des programmes de rachat ; n le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d’un prospectus ; et n l’information privilégiée publiée en application de l’article 17 du Règlement Abus de marché. Les émetteurs et diffuseurs professionnels se référeront utilement au Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion publié par l’AMF le 15 avril 2013 pour davantage de précisions sur les modalités pratiques de dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF. Ce guide s’accompagne de l’instruction AMF n°2007-03 concernant le dépôt de l’information réglementée par voie électronique. INFORMATION LIÉE À UNE OPÉRATION Enfin, au-delà de l’information périodique et de l’information permanente, il convient de rappeler que les émetteurs sont tenus de procéder à une information du marché en cas d’opération . Il s’agira par exemple de la publication d’un prospectus en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé. Les émetteurs sont également tenus au respect de certaines obligations d’information spécifiques au titre de la réglementation des offres publiques (notamment l’obligation pour l’initiateur et la société cible de publier une note d’information et éventuellement une note en réponse). 2 z PRINCIPE D’ÉGALITÉ D’INFORMATION ENTRE LES INVESTISSEURS Afin d’assurer une parfaite égalité d’information entre les investisseurs, l’émetteur qui communique une information privilégiée à un tiers  10 non tenu d’une obligation de confidentialité doit en assurer une diffusion effective et intégrale, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit le plus rapidement possible en cas de communication non intentionnelle (l’émetteur sera par exemple tenu de diffuser publique- ment l’information considérée en cas de communication d’une information confidentielle à un analyste au cours d’un entretien individuel, ou au cours d’un roadshow ). Les émetteurs disposant sur leur site Internet d’un espace d’information restreint aux membres de leur club d’actionnaires doivent ainsi se montrer particulièrement vigilants. Par ailleurs, dans le même souci d’égalité, l’information diffusée doit être accessible à l’ensemble des investisseurs au même moment , afin d’éviter que ne se crée une asymétrie d’information qui avantagerait certains investisseurs au détriment des autres  11 . 10 - Même en l’absence de communication d’une information privilégiée, la simple recommandation faite à un tiers sur la base d’une information privilégiée peut caractériser un délit d’initié (Sanc. AMF, 16 avril 2013 confirmé par Conseil d’État, 10 juillet 2015, n°369454 1 re et 6 e sous-sections). 11 - Article 223-10-1 du Règlement général de l’AMF.