CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

169 permet aux émetteurs d’améliorer la cohérence et de dégager des synergies entre leurs publications annuelles tout en procédant à une diffusion distincte et large de la première partie. Il convient néanmoins de veiller à ce que seule l’association des deux parties (ou deux tomes) soit désignée comme le document de référence dans son intégralité, la plaquette annuelle ou le rapport intégré n’étant qu’un élément constitutif qui ne doit pas comporter le numéro de visa AMF. STRUCTURE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE/URD L’observation des pratiques du marché permet de dégager trois types de structure majoritairement utilisées par les émetteurs pour leur document de référence sur Euronext Paris : n une structure reprenant l’ordre des 25 rubriques de l’Annexe I du Règlement Prospectus 809/2004/CE ou, alternativement, à compter du 21 juillet 2019, une structure reprenant les annexes 1 et 2 (Partie A) du règlement délégué (UE) du 14 mars 2019 (règlement de niveau 2 venant préciser le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017), n une structure thématique en 6 à 10 chapitres, n une structure en deux parties, une première partie de type plaquette institutionnelle (ou rapport intégré s’il se généralise), complétée par une partie présentant l’ensemble des autres informations financières et juridiques. Lorsque la structure du document de référence ne suit pas l’ordre des 25 rubriques de l’Annexe I, une table de concordance entre les rubriques de l’Annexe du Règlement Prospectus et celles du document de référence doit être fournie. Cette dernière doit impérativement reprendre l’ensemble des rubriques et sous-rubriques de l’Annexe I et indiquer précisément et de manière exhaustive les numéros des pages où sont fournies les informations  9 . Dans le cadre du nouveau Règlement Prospectus, applicable dès les publications 2020, la structure du Document de Référence devra placer le chapitre «facteurs de risques» en début de document. Quelle que soit la structure adoptée, et compte tenu de l’étendue des informations requises, les sociétés peuvent, dans leur document de référence, effectuer des renvois d’une partie à une autre. Ceci permet d’éviter la duplication de l’information (à condition toutefois que ces renvois soient spécifiques et ne nuisent pas à la lisibilité du document). Concernant la structure de l’URD, celle-ci est précisée par le règlement délégué (UE) du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1120, dit Prospectus 3. 9 - Règlement général de l’AMF 212-11.