CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

168 En fonction des documents qui y sont inclus, le document de référence est communément désigné : n «2 en 1» lorsqu’il fait également office de rapport financier annuel («RFA»), ou n «3 en 1» lorsqu’il comprend le RFA ainsi que le rapport de gestion complet requis par le Code de commerce, voire n «4 en 1» ou «rapport annuel destiné à l’Assemblée générale» lorsqu’il comprend l’ensemble des informations requises pour l’Assemblée générale. Le tableau suivant résume ces différents cas de figure : Documents Informations à inclure DDR «2 en 1» 1. DDR 2. RFA Contenu du DDR complété des éléments suivants : • Comptes annuels de la société émettrice pour l’exercice N, et rapport des CAC afférent • Rubriques du rapport de gestion requises dans le rapport financier annuel (lorsque la société suit l’annexe I il conviendra, notamment, d’ajouter les informations relatives aux rachats d’actions propres) DDR «3 en 1» 1. DDR 2. RFA 3. Rapport de gestion complet Contenu DDR «2 en 1» complété des informations du rapport de gestion non explicitement requises dans le DDR+RFA, notamment : • Conséquences sociales et environnementales de l’activité • Participation des salariés au capital social, • Description des installations Seveso • L’indication des franchissements de seuil et la répartition du capital • Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société • L’activité des filiales et des participations et l’indication des prises de participation DDR «4 en 1» 1. DDR 2. RFA 3. Rapport de gestion 4. Informations requises pour l’AG Contenu du DDR «3 en 1» complété de toutes les informations requises pour l’AG, notamment : •Tableau des résultats des 5 derniers exercices (CCom R225-102) •Tableau d’affectation du résultat (D135) • Ordre du jour et projet de résolutions • Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes (options de souscription d’actions, attributions gratuites d’actions, réalisation des rachats d’actions, suppression du droit préférentiel de souscription, etc…) Certaines sociétés établissent, à côté du document de référence/URD, un rapport annuel distinct (ou plaquette institutionnelle), diffusé notamment à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle. Ce document de communication, parfois appelé rapport d’activité et de responsabilité d’entreprise, est libre mais présente généralement le groupe, sa stratégie, sa gouvernance, ses activités et marchés, son engagement en matière de développement durable et d’innovation, ainsi que ses chiffres clés financiers et extra- financiers. D’autres sociétés innovent en publiant un rapport intégré qui présente de façon concise et pédagogique sa stratégie de création de valeur (financière et extra- financière) à court, moyen et long-terme et les relations avec les parties prenantes. Dans la mesure où la forme et la structure du document de référence sont flexibles, il est possible d’inclure ces documents en première partie du document de référence (ou tome 1), en les complétant par une seconde partie réglementaire. Cette solution