CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

14 1 z NOTIONS D’INFORMATION PERMANENTE, D’INFORMATION PÉRIODIQUE ET D’INFORMATION RÉGLEMENTÉE L’information financière fait l’objet d’une réglementation complète - et souvent complexe - qui distingue principalement (i) «information périodique», (ii) «information permanente» et (iii) «information réglementée» auxquelles il convient d’ajouter (iv) l’information spécifique liée à une opération. L’AMF a publié en octobre 2016 une cartographie des différentes obligations d’informations pesant sur les sociétés cotées (position-recommandation AMF n° 2016-08, Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée, p. 3 et position- recommandation AMF n°2016-05, Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé, p. 3  1 ). Les émetteurs «valeurs moyennes» (les émetteurs des compartiments B et C d’Euronext et d’Euronext Growth) se réfèreront utilement (i) au vade-mecum de la doctrine de l’AMF à destination des valeurs moyennes pour une présentation des principales règles en matière de communication et d’information financière publié en novembre 2016 et (ii) au guide publié le 23 octobre 2017 par l’AMF à l’attention des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux fins de présenter les principales règles boursières et de droit des sociétés qui leur sont applicables. Ce guide pratique, organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation, aborde notamment les modalités et les délais de publication de l’information financière, la nature des informations à communiquer ou encore les règles relatives au gouvernement d’entreprise  2 . INFORMATION PÉRIODIQUE L’information périodique regroupe les informations données par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou au sein de l’Union Européenne dès lors qu’elles entrent dans le champ de compétence de l’AMF, à échéances régulières, sur une base annuelle et semestrielle de façon obligatoire, et trimestrielle de façon facultative. Elle comprend notamment l’obligation de publier un rapport financier annuel et un rapport financier semestriel dans des conditions déterminées par le Règlement général de l’AMF  3 ainsi que de déposer le rapport de gestion annuel de l’émetteur (et ses annexes) prévu par le Code de commerce  4 au Greffe du Tribunal de commerce. L’AMF a publié le 26 octobre 2016 un guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé  5 ayant pour objet de rappeler les principales obligations des sociétés cotées relatives à l’information périodique et de regrouper dans un document unique les positions et recommandations de l’AMF et de l’European Securities and Market Association («ESMA») en la matière. Ce guide a été mis à jour le 6 mars 2019 afin de 1 - La position- recommandation AMF n°2016-05 a été mise à jour le 6 mars 2019. 2 - «Panorama synthétique des principales obligations des émetteurs – Guide à destination des ETI/ PME – Obligations sur les marchés Euronext et Euronext Growth (ex Alternext)». 3 - Articles L. 451-1-2 et suivants du Code monétaire et financier. 4 - Article L. 232-1 II du Code de commerce. 5 - Position- recommandation AMF n°2016-05 ; Guide AMF de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé.