CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

138 IDENTIFICATION DE L’ACTIONNARIAT L’identification des actionnaires sera plus ou moins facile selon que les titres sont principalement inscrits au nominatif (c’est-à dire dont les détenteurs sont connus de l’émetteur) ou au porteur (les détenteurs sont connus de leur établissement bancaire seulement). Dans le premier cas, le registre des titres au nominatif fournit une information détaillée, exhaustive et actualisée. Dans le cadre du « nominatif pur », la totalité du service titres est pris en charge par l’entreprise. Le «nominatif administré» signifie que la gestion du compte titres de la société est confiée à un intermédiaire financier. Dans le second cas qui s’avère majoritaire, l’identification de ses actionnaires de façon plus exhaustive n’est pas aisée. L’émetteur dispose néanmoins de plusieurs sources d’information : n marchandes : elles peuvent être basées sur l’étude des TPI (Titres au Porteur Identifiable) commandée par l’émetteur à Euroclear, organisme centralisateur, à une date d’arrêté définie, et qui peut être exhaustive ou limitée par des seuils de nombre de titres détenus par les détenteurs finaux ou par les intermédiaires financiers interrogés. Parmi d’autres sources d’information possibles, des prestataires de services peuvent améliorer la connaissance de l’actionnariat à partir d’informations publiques et /ou d’enquêtes spécifiques conduites auprès d’investisseurs institutionnels (Shareholder identification) ; n réglementaires et statutaires : la loi offre aux sociétés différentes possibilités d’identifier leurs actionnaires telles que les déclarations de franchissements de seuils légaux et statutaires à la hausse comme à la baisse, en plus de l’inscription des titres sous forme nominative mentionnée plus haut ; n empiriques : il s’agit de tirer parti de toutes les occasions de mieux connaître ses actionnaires – feedback après les roadshows , analyse des pouvoirs collectés à l’Assemblée générale, information reçue en direct des investisseurs à l’occasion d’un rendez-vous individuel, par exemple. Afin de cerner au plus près la composition et l’évolution de son flottant (la fraction du capital d’une société détenue par le public), la société cotée combinera ces différents outils pour préciser régulièrement les contours et l’évolution de son actionnariat. Toutefois, la multiplication des plates-formes de trading qui ne sont pas tenues, légalement, de fournir les mêmes informations que les plates-formes réglementées ainsi que le formidable essor du High FrequencyTrading , ne facilitent pas l’identification des actionnaires. L’information ainsi obtenue n’est jamais exacte mais donne la vision la plus détaillée possible de l’actionnariat à un moment donné. La fréquence de ces analyses dépendra de la situation de chaque émetteur : par exemple un flottant large et une forte volatilité du titre militeront pour plusieurs identifications au cours de l’année. La directive européenne 2017/828 du 17 mai 2017 sur les droits des actionnaires affirme le droit pour toute société cotée de connaître ses actionnaires. En application de cette directive, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) prévoit  183 : n de supprimer l’obligation de prévoir dans les statuts la procédure des titres au porteur identifiables (TPI) pour les sociétés dont les actions sont admises aux 183 - Article L. 228-2 du Code de commerce.