CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

136 Listes d’initiés Une liste d’initiés liste toutes les personnes qui ont accès aux informations privilégiées et qui travaillent pour l’émetteur en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables, les traducteurs ou les agences de notation. La liste doit impérativement être tenue sous format électronique et conservée 5 ans à compter de son établissement ou de sa mise à jour. Elle doit être communiquée à l’AMF dès que possible sur demande de celle-ci. La transmission se fait par courriel via un outil sécurisé d’échange. Les personnes tenues d’établir une telle liste sont : n les émetteurs dont l’admission à la négociation des instruments financiers a été sollicitée ou approuvée sur un marché réglementé dans un État membre ; n les émetteurs dont l’admission à la négociation des instruments financiers a été sollicitée ou approuvée sur un système multilatéral de négociation dans un État membre s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un système multilatéral de négociation ; n les émetteurs dont l’admission à la négociation des instruments financiers a été approuvée sur un système organisé de négociation dans un État membre s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un système organisé de négociation ; et n toute personne agissant au nom ou pour le compte de ces émetteurs. L’article 18 du Règlement Abus de marché et du règlement d’exécution (UE) 2016/347 du 10 mars 2016 ont apporté des modifications importantes au régime des listes d’initié et ont notamment allongé la liste des mentions devant figurer dans ces listes ; outre l’identité de la personne, du motif de son inscription sur la liste et des dates de création et d’actualisation de la liste, celle-ci doit désormais indiquer : n la date et l’heure auxquelles les personnes en question ont eu accès et ont cessé d’avoir accès aux informations privilégiées ; n le nom, prénom et nom de naissance de l’initié, s’il est différent de son nom ; n la date de naissance de l’initié ; n le numéro d’identification national, le cas échéant, de l’initié (ce point n’est pas applicable en France); n l’adresse personnelle de l’initié ; n le nom et l’adresse de la société dont il est salarié ; n le numéro de téléphone professionnel de l’initié (ligne directe fixe et mobile) ; n le(s) numéro(s) de téléphone fixe et mobile privé(s) de l’initié ; n la fonction de l’initié et la raison pour laquelle la personne est initiée ; et n la date de transmission de la liste à l’AMF. La liste d’initiés se divisera en autant de sections distinctes qu’il y a d’informations privilégiées. Il est possible d’y insérer une section spécifique séparée intitulée «section des initiés permanents» listant les personnes ayant un accès permanent à l’ensemble des informations privilégiées que possède l’émetteur : les personnes figurant sur cette section ne sont pas inclues dans les autres sections de la liste d’initiés.