CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

117 Augmentation de capital par offre au public : cas particulier des opérations transfrontalières En cas d’augmentation de capital par offre au public réalisée sur le territoire de plusieurs États, les obligations d’information, que devra respecter l’émetteur, dépendront de la réglementation applicable dans chacun des pays concernés. Au plan européen, la Directive Prospectus est cependant venue faciliter la réalisation d’opérations transfrontalières avec offre au public, réalisées sur le territoire de plusieurs États membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE), en instaurant un mécanisme de reconnaissance mutuelle du visa apposé par l’autorité de régulation compétente sur le prospectus établi par l’émetteur. Ainsi, le prospectus établi par un émetteur dont le siège social est situé en France pour la réalisation d’une augmentation de capital pourra, une fois visé par l’AMF, être valablement utilisé pour effectuer une offre au public sur le territoire d’autres États membres de l’Union Européenne ou de l’EEE sous réserve de la délivrance préalable par l’AMF, aux autorités de régulation des États concernés, d’un certificat d’approbation attestant que le prospectus a bien été établi conformément aux dispositions de la Directive Prospectus. Augmentation de capital réservée à un tiers (Private Investment in Public Equity: PIPE) En cas d’augmentation de capital ou d’émission de titres donnant accès au capital réservée à des tiers, une communication au marché par l’émetteur apparaît nécessaire. Un communiqué de presse devrait être publié dès la signature de l’accord avec le tiers. Le communiqué de presse devrait indiquer le montant envisagé de l’émission et de la prime d’émission et décrire les principales caractéristiques de l’opération et des titres émis. Il devrait également faire état du nom du bénéficiaire et de la dilution des actionnaires existants résultant de l’opération et expliquer les motifs de l’émission. Augmentation de capital via un programme d’ equity line ou Programme d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options (PACEO) En cas de montages financiers consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire financier qui ne souscrit les actions émises que dans le but de les céder rapidement sur le marché, l’émetteur doit préalablement informer le marché du fait que l’augmentation de capital qui résultera d’un tel montage a vocation à être, pour l’essentiel, financée in fine par le marché. Il doit également établir un prospectus, sauf dérogation. L’émetteur devra également informer le marché par voie de communiqué de la conclusion du contrat, en précisant ses principales caractéristiques et les objectifs