CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

116 Ainsi, depuis le 15 janvier 2018, le dépôt se fait sur un extranet («ONDE») et non plus sur la boite mail précédemment prévue à cet effet. AUGMENTATION DE CAPITAL ET AUTRES ÉMISSIONS DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL Augmentation de capital par offre au public : prise de décision par les organes sociaux compétents En amont de la réalisation d’une augmentation de capital par offre au public, lors de l’adoption par les organes sociaux compétents de l’émetteur de la décision d’augmenter son capital social, il peut arriver que l’émetteur procède à une communication immédiate au marché, en fonction de la nature, du montant et/ou du caractère stratégique de l’opération. Dans cette hypothèse, le communiqué de presse diffusé par l’émetteur indiquera généralement le montant envisagé de l’augmentation de capital, décrira les principales caractéristiques des titres et de l’opération et précisera le calendrier prévisionnel de l’opération. Augmentation de capital par offre au public : réalisation de l’opération Lors d’une émission par offre au public, une communication au marché est obligatoire en application de la réglementation. Son contenu et ses modalités sont fixés par la réglementation. Sous réserves des cas de dispenses (infra), un prospectus soumis au visa de l’AMF doit être établi par l’émetteur. Il ne peut être diffusé avant obtention du visa et doit être diffusé au plus tard à l’ouverture de la souscription. Le prospectus est mis en ligne sur le site de l’AMF et sur le site de l’émetteur. L’émetteur doit également publier un résumé du prospectus dans un ou plusieurs journaux de diffusion nationale ou de large diffusion ou alternativement, publier un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 9 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion) . En pratique, au-delà de la communication obligatoire au titre de la réglementation, l’émetteur communique également au sujet de l’émission, par l’organisation, de divers événements de communication tels des réunions d’analystes et des roadshows . Par ailleurs, à l’issue de l’augmentation de capital, l’émetteur publie en général un communiqué présentant les résultats définitifs de celle-ci, comprenant notamment le nombre d’actions émises et le montant levé.