CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

112 La note d’information en réponse définitive de l’initiateur doit être, soit publiée dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, soit tenue gratuitement à la disposition du public au siège de la société cible et auprès des organismes chargés d’assurer le service financier de ses titres (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 14 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion) . Lorsque la note d’information en réponse définitive n’est pas publiée dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, la société cible doit, soit publier un résumé de la note d’information dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, soit procéder à la diffusion d’un communiqué, selon des méthodes permettant d’en assurer la diffusion effective et intégrale, précisant les modalités de mise à disposition de la note d’information en réponse définitive. La note d’information en réponse définitive est mise en ligne sur le site de l’AMF. n Document d’information relatif aux caractéristiques de la cible Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la société cible ne sont pas intégrées dans la note d’information en réponse mais publiées dans un document d’information séparé, qui ne fait pas l’objet d’un visa de l’AMF. Le document d’information relatif aux caractéristiques de la cible doit être déposé auprès de l’AMF et mis à la disposition du public dans les mêmes conditions que la note d’information en réponse, au plus tard le jour précédant l’ouverture de l’offre. Lorsque la société cible publie un document de référence/URD, ce document d’information consistera pour l’essentiel en une actualisation des informations contenues dans le document de référence/URD. n Événement en cours d’offre En cas de survenance d’un événement en cours d’offre dont elle a connaissance, la société cible apprécie la nécessité ou l’opportunité, selon le cas, de procéder à la diffusion d’un communiqué de presse au regard de l’impact de cet événement sur l’offre et/ou sur le cours de bourse de la cible. Si la société cible estime qu’une communication au marché est nécessaire ou opportune, le communiqué de presse diffusé par la cible devrait être publié dès la survenance de l’événement et comprendre une description de l’événement ainsi qu’une explication de ses impacts sur le déroulement et/ou l’appréciation de l’offre. n Organisation de transactions alternatives («Chevalier blanc») Lorsque la société cible organise des transactions alternatives, la diffusion d’un communiqué de presse est nécessaire dès lors que les termes de la transaction alternative ont été arrêtés entre la cible et le «Chevalier blanc». Le communiqué de presse doit être transmis par la cible à l’AMF préalablement à sa diffusion. Le communiqué de presse diffusé par la cible devrait comprendre une description du contenu de l’accord conclu entre la société cible et le « Chevalier blanc » ainsi qu’une explication portant sur l’intérêt que présente l’offre concurrente pour la cible et ses actionnaires par rapport à l’offre initiale.