CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

68 ÉVÉNEMENTS SOCIAUX Plan social ou licenciements, grève Si l’émetteur décide de diffuser un communiqué de presse sur l’un de ces thèmes, il pourra rappeler : le contexte stratégique, macro-économique, concurrentiel et social de l’entreprise, les raisons ayant présidé à ce type de décisions, les effectifs et sites concernés, les impacts possibles, en trésorerie et autres. Il convient de souligner que, dans tous les cas, la communication au marché relative à un plan social doit être coordonnée avec l’information/consultation des institutions représentatives du personnel de l’émetteur. Plan d’Épargne Entreprise (PEE) La communication relative au PEE ne peut se concevoir que si sa création constitue un changement significatif, par exemple dans la détention par les salariés du capital de l’émetteur. Il conviendra de veiller également à respecter la réglementation sur l’information des institutions représentatives du personnel. DIFFICULTÉS FINANCIÈRES  106 L’AMF est particulièrement attentive à l’information financière diffusée par des émetteurs en difficulté. Par principe, l’émetteur demeure redevable d’informations au marché quelle que soit la nature de la procédure engagée. L’information financière périodique doit être donnée au marché, quelles que soient les difficultés auxquelles fait face la société cotée et sa situation au regard du déclenchement d’une procédure de prévention ou collective. À cet égard, tout émetteur rencontrant des difficultés financières doit être particulièrement diligent sur l’évolution de son niveau d’endettement et de sa trésorerie disponible lors de ses communications périodiques. La mise en œuvre de l’obligation d’information permanente est plus complexe au regard de la confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation). À l’inverse, aucune confidentialité n’étant attachée au déroulement des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires), le principe d’obligation d’information permanente s’applique pleinement. L’AMF recommande ainsi aux émetteurs en difficultés financières d’être particulièrement vigilants quant au respect de l’obligation d’information du marché dès que possible lors des différentes étapes des procédures et notamment à l’issue des négociations avec les créanciers pour les émetteurs engagés dans une procédure préventive, à l’ouverture d’une procédure collective, lors de la réception des offres de 106 - Position- recommandation AMF n° 2016-08 – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée (§ 1.4.4). Événements sociaux : n AIR FRANCE - KLM n ALBIOMA