CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

54 du Règlement Abus de marché. L’ESMA précise que les notions de résultats opérationnels n’étant pas définies dans le référentiel IFRS, les règles relatives aux IAP s’appliquent. Changement d’organisation sectorielle L’information sectorielle fournie par les entreprises est un élément clé de leur communication financière ; l’information sectorielle correspond à une segmentation des données chiffrées selon les secteurs d’activité et géographiques de l’émetteur. Elle doit être cohérente avec les informations sectorielles présentées dans les états financiers consolidés qui doivent être élaborées selon des règles fixées par la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels » . Elle est obligatoirement établie sur la base du reporting interne suivi par le principal décideur opérationnel dans le cadre de l’affectation des ressources aux différents secteurs et de l’évaluation régulière de leur performance. L’information sectorielle est donc susceptible d’évoluer quand le reporting interne varie, par exemple à la suite de changements d’activités ou de modèles économiques liés à des opérations de croissance externe, de restructuration ou d’abandon d’activité. Elle peut également évoluer en cas de modification dans les indicateurs suivis par le principal décideur opérationnel du groupe. Il convient d’assurer une cohérence entre les communiqués financiers et l’information sectorielle présentée dans les comptes, tant dans le découpage des secteurs que dans le choix des indicateurs de performance. Par ailleurs l’AMF recommande de compléter, le cas échéant, cette information sectorielle par une information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication des résultats au marché  80 . IFRS 8 Principe général de détermination des segments opérationnels Secteurs déterminés sur la base du reporting interne Informations quantitatives A minima : produit des activités ordinaires, résultat sectoriel, actifs et passifs sectoriels Méthodes d’évaluation des informations sectorielles Evaluation conforme aux principes comptables adoptés pour le reporting interne et, le cas échéant, rapprochement des agrégats sectoriels avec les montants consolidés IFRS correspondants Modification du périmètre de l’émetteur (publication d’informations pro forma )  81 La recommandation de l’AMF n°2013-08, révisée le 15 avril 2016, synthétise le sujet. Les modifications de périmètre peuvent être liées à une ou plusieurs acquisitions, cessions, scission ( « spin-off » ), « carve out » , fusions ou encore apports partiels d’actifs. Si les changements modifient significativement les états financiers consolidés, il convient de fournir des informations pro forma (une présentation 80 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 6). 81 - Recommandation AMF n°2013-08 relative à l’information financière pro forma.