CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

191 Depuis la révision de la norme IAS 1 en 2007, les états de synthèse sont constitués de : n l’état de la situation financière (bilan) ; n l’état du résultat global (compte de résultat et éléments comptabilisés directement en capitaux propres) ; n le tableau de variation des capitaux propres ; n le tableau des flux de trésorerie. Les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent publier leurs comptes consolidés dans le cadre du rapport financier annuel qui doit être diffusé dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. Par ailleurs, un avis doit être publié au BALO dans les 45 jours de l’assemblée annuelle indiquant que les comptes ont été approuvés par l’Assemblée générale. Conseil d’administration Organe collégial de direction des sociétés anonymes composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus (ce nombre peut être porté à vingt-quatre en cas de fusion, que la société soit cotée ou non). Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l’objet social, il peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de la société et régler les affaires qui la concernent. Sauf disposition contraire des statuts, le règlement intérieur peut prévoir la tenue des Conseils d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, hormis pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés et du rapport de gestion. Le Conseil d’administration correspond à la structure de direction classique des sociétés anonymes. Les sociétés anonymes ont la possibilité d’opter pour une structure de direction de type dualiste dans laquelle le Conseil d’administration est remplacé par un Directoire et un Conseil de surveillance. Conseil de surveillance Organe collégial de surveillance des sociétés anonymes ayant adopté une structure de direction de type dualiste, il est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus (ce nombre peut être porté à vingt-quatre en cas de fusion que la société soit cotée ou non). A la différence du Conseil d’administration, le conseil de surveillance a seulement pour mission de contrôler la gestion de la société effectuée par le Directoire. À ce titre, notamment, le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire, et peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Enfin, le Directoire est tenu de