CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

167 Il comporte également un exemple de trame de présentation du document de référence en six chapitres avec une table de correspondance pour répondre à la fois aux exigences européennes sur le prospectus et aux exigences françaises quant au contenu du rapport de gestion. ARTICULATIONAVEC LES AUTRES PUBLICATIONS ANNUELLES Le document de référence peut prendre la forme d’un document spécifique ou d’un rapport annuel destiné aux actionnaires , lorsque celui-ci contient toutes les informations requises et que la présentation promotionnelle de l’émetteur ne nuit pas à la nécessaire objectivité de l’information contrôlée par l’AMF 5  . La publication du document de référence n’est soumise à aucun délai particulier. Néanmoins, s’il est publié dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice et comporte toutes les informations requises dans le rapport financier annuel, le document de référence peut faire office de rapport financier annuel. L’émetteur est alors dispensé de la publication séparée du rapport financier annuel, sous réserve qu’il satisfasse aux conditions de publication et d’archivage de l’information réglementée. Des dispositions similaires s’appliquent au document d’enregistrement universel (URD)  6 . La publication au moins 35 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle est considérée comme une bonne pratique par les investisseurs institutionnels et les proxy advisors. Au-delà du contenu obligatoire du document de référence/URD décrit ci-dessus, les émetteurs disposent donc de la liberté de le compléter d’un certain nombre d’informations optionnelles, ce qui leur permet d’optimiser leurs publications annuelles. Le tableau suivant récapitule l’ensemble des documents qui peuvent être inclus dans les documents de référence/URD en distinguant ceux qui sont obligatoires, de ceux qui sont optionnels. Documents obligatoires Documents optionnels DDR/URD  7 Contenu décrit dans la section «contenu du document de référence/URD» ci-dessus, avec notamment : • Comptes consolidés des 3 derniers exercices (avec la possibilité d’incorporer par référence  8 ceux des exercices N-2 et N-1) et rapports des contrôleurs légaux y afférents • Rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport des contrôleurs légaux y afférent • Comptes annuels de la société émettrice du dernier exercice • Rapport de gestion complet – Code de commerce • Rapport sur les impacts environnementaux de l’activité de l’émetteur, • Descriptif du programme de rachat d’actions, • Documents requis pour l’Assemblée générale De plus en plus d’émetteurs choisissent une démarche «One-stop-shopping » en incluant dans le document de référence/URD toutes les informations obligatoires ou susceptibles d’être demandées au cours de la période considérée. 5 - Instruction AMF n°2016-04 du 21 octobre 2016 (Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé). 6 - Règlement (UE) 2017/1129, art. 9. 7 - DDR : «document de référence». 8 - Il est possible d’incorporer par référence les états financiers des exercices précédents dès lors que ces états financiers ont déjà été publiés dans un document déposé/ enregistré auprès de l’AMF.