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Olivier Psaume, Président du Cliff
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Chers toutes et tous,
Nos récents
petits déjeuners / débats
et
séminaire annuel
étaient axés sur l'actualité réglementaire, l'assemblée générale et le dialogue actionnarial : autant de sujets qui vont nous occuper dans les semaines et les mois à venir, autant de matière qui peut nous être utile !
Bonnes publications à tous et rendez-vous dans quelques semaines pour de nouvelles
rencontres
!
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Préparer la DPEF
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Courant octobre 2018, notre petite enquête sur la déclaration de performance extra-financière avait rencontré peu de succès : seules 6 sociétés avaient répondu. Il en serait sans doute autrement maintenant, à la veille de la publication du rapport de gestion 2018 devant inclure ce nouveau document. Il s'agit de présenter le
business model
de la société (incluant la responsabilité sociétale) et surtout, non seulement les
principaux risques
liés aux activités (
hiérarchisés
), mais aussi les
politiques
mises en oeuvre pour les maîtriser et les plans d'actions, sans oublier les
résultats
de ces politiques, incluant des
KPIs
.
Avec les lois NRE, puis Grenelle II, les entreprises françaises sont familiarisées depuis 15 ans au reporting RSE. Mais il s'agit cette fois de produire en quelque sorte une
"démonstration" (consolidée) de performance
, avec une vraie
valeur ajoutée
susceptible de renforcer leur
crédibilité
.
Reste à "caser" cette nouvelle
publication
dans celles d'ores et déjà existantes, réglementées ou non... et
repenser l'ensemble
.
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Document de référence 2018 et clôture des comptes avec l'AMF
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Pour sa dernière intervention devant les membres du Cliff avant son départ de l'AMF, Martine Charbonnier, Secrétaire générale adjointe (émetteurs et affaires comptables), avait de la matière : nouveau
rapport sur le gouvernement d'entreprise
en lieu et place du rapport du Président, nouvelle
DPEF
en lieu et place du rapport RSE (voir supra), avant l'arrivée de l'
Universal Registration Document
en juillet prochain, consacré par le règlement Prospectus. L'approche plus matérielle des facteurs de
risques
, l'analyse d'impact et l'occurrence sont des sujets clés pour les émetteurs. Côté gouvernance, il faudra expliquer et justifier davantage les changements, détailler les processus mis en place dans le cadre des
plans de succession
et ne rien oublier sur les
rémunérations
, en particuler
ex post
.
Enfin sur les comptes, entre le
Brexit
, l'hyperinflation en
Argentine
et les nouvelles normes
IFRS 9, 15 et 16
(pour anticiper 2019), la
pédagogie
est de mise, avec une attention particulière sur les
IAP
... tout en préparant
XBRL
pour l'exercice 2020.
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Le dialogue actionnarial
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Tel était le thème de notre séminaire annuel 2018. La loi PACTE définit un nouveau cadre de responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de
l'ensemble de ses parties prenantes
et va dans le sens d'une
communication plus rationnelle
de l'entreprise, avec pour objectif de la faire aimer, même s'il est difficile de satisfaire toutes les parties prenantes. L'exercice de
pédagogie
est donc complexe, entre intérêts des salariés et des actionnaires souvent opposés et pourtant convergents.
L'intégrité, la réputation
sont essentielles pour l'
affectio societatis
et compte tenu de l'évolution du dialogue actionnarial, tout au long de l'année, avec de nouveaux intervenants (
proxys
, administrateurs référents), face parfois à des investisseurs
activistes
.
L'IR a un rôle clé
dans ce dialogue : avec les investisseurs, pour qui il
décrypte
l'entreprise ; en interne, pour
remonter
la perception des marchés et faciliter la prise de décisions par la gouvernance. Il
coordonne
tous les canaux d'information, à la fois bon financier, bon communicant, averti sur la stratégie de l'entreprise et de son secteur, et maintenant bon juriste.
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En route vers l'AG digitale ?
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A l’heure du digital, les AG telles qu’elles sont conçues sont-elles toujours le meilleur lieu d’expression de la démocratie actionnariale ? En préambule, le
Baromètre Cliff 2018
sur l'assemblée générale fait un état des lieux des pratiques actuelles en la matière : face aux
enjeux juridiques, relationnels et d'image
, ce projet annuel de longue haleine, très mobilisateur et fédérateur en interne, jusqu'au plus haut niveau, est
déjà en partie digitalisé depuis de nombreuses années
: webcast, e-convocation, vote préalable par Internet des institutionnels et des individuels... Pour autant, on ne peut pas encore parler d'AG digitale.
La loi permet pourtant de digitaliser
certes avant, mais aussi pendant l'AG - le vote en direct est possible depuis 2001 à condition qu'il soit prévu dans les statuts, avec les risques que cela représente -, mais elle ne permet pas encore la dématérialisation totale, puisque l'AG doit se tenir physiquement. Une
AG hybride
en quelque sorte.
Outil de communication, le "
totem
" qu'est devenue l'AG au regard de ses contenus, de la communauté qu'elle rassemble, de la proximité qu'elle offre avec le management pourrait à la fois
se rencentrer sur sa mission
, avec un format réduit, et
s'élargir
par le biais de nouvelles
rencontres digitales
. Pour une meilleure expression de la démocratie actionnariale.
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Travaux de place sur les organismes de notation extra-financière
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Les nombreux questionnaires sur l'extra-financier auxquels se soumettent les entreprises sont très
chronophages
, avec des
méthodologies
et des
méthodes d'évaluation
différentes. Et pour quel retour ? Partant de ce constat, l'AFEP et le MEDEF, en partenariat avec le C3D et le Cliff, ont initié en 2018 une enquête auprès des émetteurs afin d'
évaluer la performance des organismes
de notation auxquels ils répondent. Ses résultats ont mis en évidence certes des points forts, mais aussi des
points d'amélioration
qui ont servi de base à l'élaboration de
recommandations
établies à l’intention des organismes de notation extra-financière et de la Commission européenne. Un
dialogue
a été instauré avec les
organismes
analysés d'une part, qui se sont montrés pour la plupart très réceptifs, ont répondu sur les points d'amélioration ; et d'autre part avec un panel d’
investisseurs français
qui sont leurs clients et ont expliqué leur utlisation de la notation extra-financière.
Les partenaires vont poursuivre en 2019 leurs actions de sensibilisation et de communication, en France et en Europe et
suivre les engagements
pris par les différents acteurs.
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MiFIDVision : constats sur les impacts de MiFID II et propositions
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Le Cliff est associé à des
travaux de Place initiés par la SFAF
, aux côtés de l'AFG, l'AF2I, l'AMAFI, Euronext, Paris EUROPLACE et le Medef, afin d'analyser les impacts de MiFID II sur les différents acteurs des marchés et d'émettre des propositions d'amélioration. Lancés au printemps 2018, notamment via une
enquête réalisée auprès des membres du Cliff
, ces travaux sont rassemblés sur la
plateforme MiFIDVision
et vont se poursuivre cette année afin de suivre les impacts en particulier sur
la couverture analystes et l'organisation du
corporate access
. Ces travaux seront notamment utilisés dans le cadre de la mission d'études de la Commission européenne qui sera menée au printemps prochain.
Les émetteurs ne sont pas concernés directement par MiFID II, mais en subissent des
effets collatéraux.
Le Cliff a émis deux souhaits en leur nom :
-
Assurer une couverture de qualité
par l'analyse financière, comprenant de l'analyse fondamentale, et ce en particulier pour les
small & midcaps
;
-
Préserver un bon accès aux investisseurs
grâce à un dispositif d’intermédiation efficace.
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