EN
Accueil > Actualités > Informations législative et réglementaire > L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

Mer. 23|06|2021 Twitter Linkdin Facebook    

A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020.

Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l'Autorité des marchés financiers a notifié à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), le 31 mars dernier, un nouveau projet de pratique de marché admise encadrant l'usage des contrats de liquidité sur actions destiné à se substituer au dispositif qui avait cours depuis janvier 2019. Ce projet avait reçu un avis négatif de l’ESMA. Toutefois, et comme le droit européen le permet, l’AMF a décidé de mettre en œuvre ce projet qui s’appliquera aux émetteurs et aux intermédiaires à compter du 1er juillet.

En savoir plus et télécharger la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise

Voir le courrier du Cliff à l'AMF sur les contrats de liquidité du 30/03/2021