Cette instruction
- clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ;
- précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ;
- et fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.
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