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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Mer. 17|03|2021 Twitter Linkdin Facebook    

Dans sa communication sur l'activisme actionnarial du 28 avril 2020, l’AMF avait proposé plusieurs mesures ciblées afin d’améliorer la transparence du marché, de promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et d’accroître ses capacités de réaction. Après avoir consulté ses commissions consultatives, l’AMF a approuvé plusieurs évolutions de sa doctrine : 

  • Communication des émetteurs en cours de « quiet period » en réponse à des actionnaires activistes ("... ne l’empêche d’apporter, dans le respect du règlement européen sur les abus de marché, toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations ou informations publiques le mettant en cause.")
  • Caractère loyal et équitable des échanges dans le cadre des campagnes activistes ("... une bonne pratique consiste pour l’investisseur concerné à rendre publics ces projets et propositions, afin d’assurer une bonne information du marché et une égalité des actionnaires...")
  • Recommandation à l’attention des gérants de fonds concernant le rapatriement, à l’occasion des assemblées générales, des titres prêtés et l’exercice effectif de leur droit de vote ("... la bonne pratique que constitue pour les gérants de fonds, le rapatriement des titres prêtés et l’exercice effectif de leur droit de vote....")
  • Vigilance particulière des actionnaires dans leurs déclarations en cas d’offre publique ("... faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations....")
  • Recommandations sur le dialogue actionnarial ("... instaurer un dialogue entre le conseil et les actionnaires, le cas échéant par le truchement d’un administrateur référent, sur les principaux sujets d’attention des actionnaires, notamment les questions relatives à la stratégie et la performance en matière sociale, environnementale et de gouvernance (ESG)... les supports de présentation établis à l’occasion des « roadshows gouvernance » soient mis en ligne sur le site Internet de la société...")

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