Dans son premier rapport, publié en octobre 2019, le comité avait présenté le champ couvert par la fiscalité du capital en France et son poids dans l’ensemble de la fiscalité, rappelé l’état des règles en vigueur juste avant la réforme et le contenu précis de celle-ci, et rassemblé les enseignements a priori que l’on pouvait tirer d’une revue de la littérature économique théorique et empirique en la matière, au niveau français et international. Le comité avait également présenté les éléments d’évaluation ex ante disponibles de la réforme de 2018 et de premiers éléments chiffrés ex post sur les contribuables qui en bénéficiaient et sur son coût pour les finances publiques. Pour autant, en matière d’évaluation ex post, faute de disposer des données et du recul temporel nécessaires, le comité s’était alors contenté de présenter de premiers éléments d’ordre qualitatif (audition de représentants d’associations professionnelles, résultat d’une enquête menée auprès de gérants de portefeuille) et la nature des travaux quantifiés qu’il engagerait.
Cette année, les travaux du comité ont progressé dans plusieurs directions. Le paysage posé se trouve d’abord complété : éclairage plus poussé de la position de la France avant et après réforme par rapport aux autres pays développés en matière d’imposition des ménages sur leur patrimoine et sur les revenus qu’il génère ; évaluation ex post de la réforme de 2013 (mise au barème de l’IR des revenus mobiliers), sur laquelle on dispose désormais d’un recul suffisant et qui peut être vue en partie comme symétrique de l’instauration du PFU. Des éléments chiffrés supplémentaires sont ensuite apportés : ils concernent notamment la distribution des revenus mobiliers perçus en 2018 comparée à celle de 2017 et les entrées et sorties du territoire de résidents fiscaux fortunés en 2018. Enfin, de tout premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF en IFI sont présentés, même s’ils restent parcellaires, en particulier s’agissant de la réforme de l’impôt sur la fortune.
